Données personnelles

Politique de gestion des données à caractère personnel

La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet «https://tramway.nicecotedazur.org/».
Abréviations :

  • DCP : Données à Caractère Personnel
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • DPD/DPO : Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer

La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet : «https://tramway.nicecotedazur.org/», en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

La Métropole Nice Côte d’Azur, en sa qualité de responsable conjoint de traitement, est attaché à la protection de la vie privée des personnes et s’engage à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos DCP. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements qu’elle met en œuvre.

Le respect des règles de protection des DCP apparaît comme un véritable facteur de transparence et de confiance à votre égard.

Les engagements de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière de protection des données à caractère personnel

La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à ce que le traitement de vos DCP, effectué à partir du site internet « https://tramway.nicecotedazur.org/», soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à garantir un niveau de protection élevé de vos DCP.

La Métropole Nice Côte d’Azur s’engage à traiter vos DCP de manière licite, loyale et transparente.

Chaque formulaire électronique ou téléservice limite la collecte des DCP au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et indique clairement :

  • l’objectif du recueil de vos données ;
  • le fondement juridique du traitement ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, et les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • qui pourra en prendre connaissance ;
  • la durée de conservation de ces données ;
  • vos droits sur vos données et la façon de les exercer auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur

Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Direction Accompagnement et coordination des projets structurants de la Métropole Nice Côte d’Azur aux fins de gérer les inscriptions aux ateliers organisés dans le cadre de la concertation publique sur le projet de la ligne 4 de tramway (les données recueillies permettent de vous recontacter afin de vous proposer une date de rendez-vous).

La collecte de vos données -nécessaire au traitement de votre demande- repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à la Direction Accompagnement et coordination des projets structurants de la Métropole Nice Côte d’Azur à l’adresse électronique suivante : info.projets@nicecotedazur.org. Le traitement de vos données que vous avez renseignées de manière facultative repose également sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

Limiter les accédants et destinataires de vos données

Les données enregistrées sont réservées à l’usage du service de la Direction Accompagnement et coordination des projets structurants de la Métropole Nice Côte d’Azur aux seules fins définies ci-avant et sont conservées le temps de la concertation publique du 15/03/2021 au 31/03/2021.

Respecter vos droits

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Exercice de vos droits sur les DCP vous concernant

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous devez vous adresser à qu’à la Direction Accompagnement et coordination des projets structurants de la Métropole Nice Côte d’Azur à l’adresse électronique suivante : info.projets@nicecotedazur.org

Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté le service la Direction Accompagnement et coordination des projets structurants de la Métropole Nice Côte d’Azur, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
01 53 73 22 22
www.cnil.fr